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Politique de confidentialité

Applied Systems s’engage à maintenir la confidentialité des renseignements personnels non publiques qui nous sont fournis par nos clients, et bien évidemment, nous devons nous conformer à toutes les lois applicables ayant pour objet de protéger de tels renseignements. Cette politique de confidentialité décrit la façon selon laquelle nous pouvons utiliser les renseignements personnels non publics que nos clients nous fournissent à leur sujet ("Renseignements du client") ainsi que les renseignements personnels non publics de leurs clients ("Renseignements sur la clientèle"). De plus, cette Politique de confidentialité explique notre utilisation et traitement des renseignements non identifiables que vous nous fournissez. Applied Systems se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité.

Renseignements non identifiables obtenus du client ou renseignements sur la clientèle

Applied Systems peut, de diverses façons, obtenir des copies des Renseignements du client ou des Renseignements sur la clientèle ou encore l’accès à ces derniers. Applied Systems peut compiler, extraire ou modifier ces données de façon à ce qu’il soit impossible d’identifier la source des Renseignements du client ou des Renseignements sur la clientèle en faisant ainsi des «Données non identifiables». Dans la mesure prévue par la loi et la Politique de confidentialité, Applied Systems peut utiliser les Données non identifiables (a) pour des fins de gestion interne (par exemple, amélioration de ses produits et services) et (b) pour créer des données statistiques ou comparatives sur le site Web d’Applied Systems, à partager à l’interne et avec sa base de clients et de clients potentiels (par exemple, l’ajout d’un énoncé de marketing comme «Nos clients d’Applied Online traitent en moyenne «x» de polices automobiles dans l’environnement Applied Online». En aucun cas Applied Systems ne vendra les Données non identifiables à une tierce partie. Cela dit, l’utilisation des Renseignements du client ou des Renseignements sur la clientèle pour créer des Données non identifiables sera à titre gratuit, et Applied Systems détiendra tous les droits, titres et intérêts à l’égard des Données non identifiables compilées.

Renseignements du client

  1. Applied Systems utilisera les Renseignements du client qui ne sont pas convertis en renseignements non identifiables uniquement selon le besoin pour offrir un service à la clientèle et gérer nos affaires.

  2. Applied Systems utilisera les Renseignements non identifiables uniquement dans la mesure mentionnée plus haut. En aucun cas Applied Systems ne vendra les Données non identifiables à une tierce partie. Toutefois, nous pouvons vous informer des opportunités ou des offres de compagnies que nous pensons peuvent vous proposer des produits et services qui vous intéressent. Applied Systems peut fournir des informations générales à ces parties tierces comme par exemple, le nom, la taille relative, l’adresse, les numéros de téléphone principaux et les adresses électroniques générales. Nous exigerons que ces tierces parties gardent ces renseignements confidentiels et ne les divulguent pas à d’autres parties tierces.

  3. Applied Systems peut partager des renseignements à votre sujet avec une partie tierce si nécessaire, pour exécuter des engagements contractuels que nous avons pour vous. Par exemple, si un cabinet de courtage est identifié comme étant un partenaire de téléchargement/télédéchargement d’une compagnie d’assurance en particulier, nous pouvons informer cette compagnie d’assurance de la version du logiciel que vous utilisez, afin que la compagnie puisse vous communiquer les données dans les formats appropriés.

  4. Si vous demandez à Applied Systems de vous aider, et qu’Applied Systems utilise les services de parties tierces pour exécuter de telles demandes, vous autorisez Applied Systems à divulguer des renseignements à ces parties tierces qu’Applied Systems juge nécessaire pour satisfaire votre demande.

  5. Applied Systems requiert des personnes ou parties tierces fournissant les services au nom d’Applied Systems de garder les Renseignements du client confidentiels et des les utiliser uniquement pour fournir les services que nous leur avons demandés d’effectuer.

  6. Applied Systems utilisera des mesures de sécurité raisonnables pour maintenir la confidentialité des Renseignements du client.

Renseignements sur la clientèle

  1. Seuls les employés d’Applied Systems et ceux des parties tierces qui sont tenus par écrit de protéger la confidentialité de nos Renseignements du client seront autorisés à avoir accès à vos Renseignements sur la clientèle.

  2. Dans le cas où Applied Systems partage les Renseignements sur la clientèle avec toutes parties tierces, ces parties tierces seront obligées de protéger la confidentialité des Renseignements sur la clientèle, qui peuvent uniquement être utilisées par ces parties tierces dans la mesure qui leur permet d’effectuer les services requis par Applied Systems.

  3. Applied Systems ne vendra ni ne donnera les Renseignements sur la clientèle, sauf dans la mesure où ils ont été considérés comme Données non identifiables.

  4. Applied Systems utilisera des mesures de sécurité raisonnables requises, provinciales et/ou fédérales (dans la mesure où elles s’appliquent à Applied Systems) : (1) pour assurer la sécurité et la confidentialité des Renseignements sur la clientèle; (2) pour protéger contre toutes menaces ou risques probables à la sécurité ou l’intégrité de tels Renseignements sur la clientèle; et (3) pour protéger contre l’accès non autorisé ou l’utilisation de tels Renseignement sur la clientèle qui pourrait engendrer des dommages importants à quelconque client.